Christophe Ruin


De: Christophe RUIN
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christophe RUIN
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Christophe Ruin
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: RUIN (Christophe)
juge d'instruction (Carpentras)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Christophe Ruin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Ruin (Christophe)
juge d'instruction (Carpentras)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Christophe Ruin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Dach
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Ruin (Christophe, René, Georges)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable
Seconde session de 1993
JORFTEXT000000533313(source JORF)
diplome
29 Avril 199529/04/1995
De: Christophe Ruin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Remplace:M. Bisiach
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christophe Ruin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
des fonctions de juge de l'application des peines
JORFTEXT000000710921(source JORF)
charge
20 Mars 199320/03/1993
De: Ruin (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1989)
JORFTEXT000000351460(source JORF)
admissibilite
21 Novembre 199021/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.